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-Dans le cadre du démantèlement, la réglementation impose depuis le 1er juillet 2020, que l’ensemble de la fondation soit retiré lors de la déconstruction. (Arrêté du 22 juin 2020, publié au Journal officiel du 30 juin).

Les aires de grutage et les chemins d'accès devront aussi être remis en état. Les postes de livraison ainsi que les câbles électriques devront être enlevés.

Les débris seront insérés dans les filières de recyclage. (Les pales en fibre de carbone, sont actuellement enfouies ou exportées vers le tiers monde vers qui on fait supporter cette nouvelle pollution)

Éolienne - Démantèlement et répartition des frais de déconstruction.

En France, la fin de vie de la première génération d’éoliennes pose la question de leur recyclage. Des solutions émergent pour les pales en composite, élément le moins bien valorisé.

Et si on arrêtait d'enfouir les pales d'éoliennes? - L'Usine Nouvelle

- Une garantie financière est constituée à la mise en service du parc éolien afin de prévoir son démantèlement. La garantie, jusque-là d’un montant de 50 K€ par éolienne installée, est désormais fixée à 50 000€ par éolienne de 2MW plus 10 000€ par MW installé supplémentaire

- En cas de repowering, le projet doit être repris à zéro, toutes les études techniques et environnementales, les études d’impacts, la définition des implantations, sont de nouveau réalisées. Le dossier fait l’objet d’une nouvelle instruction auprès des services de l’État et nécessite une nouvelle autorisation du Préfet.


Le démantèlement des éoliennes est à la charge de la société d’exploitation et en aucun cas des propriétaires-exploitants des parcelles sur lesquelles les éoliennes sont implantées. Toutefois en cas de faillite ou de défaut de l’exploitant (suite à reventes sur le marché secondaire éolien) la charge reviendra au propriétaire du terrain qui, s’il ne peut faire face aux dépenses qui dépassent de très loin le montant de la garantie fera supporter ces dépenses par la commune en dernier ressort.
Dans l’un ou l’autre de ces derniers cas, l’opération financière se soldera par un déficit important.


Le promoteur lui est assuré de son retour sur investissement grâce aux subventions de l’État, prélevés sur le consommateur st le contribuable que nous sommes via entre autres par la CSPE
- Depuis 2018 : Le prix de vente de l’électricité est défini par appels d’offres nationaux semestriels. Le résultat du prix moyen proposé lors du 5eme appel d’offres est de 62,9€/MWh

Une valorisation qui coûte chère ...

Le coût d’enlèvement du socle en béton hautement ferraillé serait au minimum de 250.000 €. Si le promoteur fait faillite, comme malheureusement cela c’est déjà produit, l’intégralité du coût de démantèlement des éoliennes (jusqu’à 850 000 € par éolienne)… sera à la charge du propriétaire foncier… et de ses enfants !

Voir article complémentaire 

60 000 PROPRIÉTAIRES MENACÉS DE FAILLITE PAR LES ÉOLIENNES

Calcul sur une base d’un parc de 4 éoliennes d‘une puissance de 4,2 MW (180 en bout de pale)

 

Éolienne - Démantèlement et répartition des frais de déconstruction.

* CET : Contribution Économique Territoriale ( ancienne taxe professionnelle)
** IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (depuis 2020 7.65 € par Kw installé)
*** TFPB : Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties

Pour les collectivités
Pour une commune comme Château-Guibert forte d’un peu plus de 1.500 habitants,
la retombée par habitant est de 18 € (sous réserve du partage avec Les Pineaux, commune partie prenante au projet).
la communauté de communes qui ne supporte pas les éoliennes sur son terrain se taille la part du gâteau avec près de la moitié de la manne financière. ... 

Pour les propriétaires
Le revenu annuel pour les 5 propriétaires ou exploitants dépasse les 7.000 €
- Redevance de base annuelle forfaitaire de 500 € en dehors des périodes de production
- Redevance d’exploitation annuelle forfaitaire de 3.500 € par MW installé
- Plus quelques indemnités de servitudes de base et de surplomb, env. 300 €/an

Pour les riverains
Pour les 90 riverains dans un rayon de 1.600 mètres, en revanche aucune compensation financière ou dégrèvement pour compenser la dépréciation immobilière de leur habitation ou dédommagement pour dégradation de leur environnement et autres nuisances sonores.
Seules sont proposées des plantations de jeunes haies bocagères qui mettront des années à atteindre 3 mètres de haut pour « effacer » une éolienne de 180 m.

Où est la justice ? À eux les profits ; à nous les nuisances !
Où est l’égalité de tous ?

Actuellement dans un rayon de 20 Km autour de Château-Guibert, 24 éoliennes sont déjà installées et en service ***
(Corpe 13- Nalliers 6 – St Ét. de Brioullet 5)
34 autres sont autorisées ou en projet.
( Château-Guibert les Pineaux Thorigny) 7 +5 – Bournezeau 6 - St Cyr en T 10 - Chantonnay 3 - Nieul le Dolent 3


Compte tenu du couloir aérien militaire qui restreint les zones disponibles (hauteur max : 90m) et de la zone d’exclusion de La Roche-sur-Yon et son aéroport ; on assiste à une concentration de 58 éoliennes dans ce rayon de 20 Km) .

*** Source Dréal, lien ci-dessous

*** Source Dréal, lien ci-dessous

Légende : Vert = installées ; Bleu = autorisées, rose = en projet

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