/image%2F1600955%2F20150519%2Fob_0495a3_logo.png){kind=logo}
Bernadette Kaars est vice-présidente de la Fédération Environnement durable (FED), une fédération reconnue d’intérêt général qui regroupe 1.300 associations, collectifs et membres soucieux de la protection de l’environnement.
Sollicitée par la Nouvelle République, elle justifie, à travers les questions envoyées par nos lecteurs au sujet de l'énergie éolienne en France, son opposition à la mise en oeuvre d'une telle technologie, du moins selon les règles établies aujourd'hui.
Son point de vue s'oppose à celui des acteurs de la filières – le Syndicat des énergies renouvelables (SER), France énergie éolienne (FEE) – que nous avons par ailleurs sollicité sur ce dossier afin qu'ils répondent, eux aussi, aux questions des lecteurs.
Pourquoi des associations s'opposent-elles à l’éolien ?
Bernadette Kaars. "Parce qu’il pollue notre environnement et que c’est un mauvais choix énergétique. Pour vendre leurs machines, les promoteurs martèlent l’idée qu'elles permettent des économies de CO2. 'Pourtant, le bénéfice climatique de la politique de soutien aux éoliennes est quasiment nul en termes d’émissions de CO2 puisque l’électricité décarbonée éolienne est appelée à se substituer à l’électricité décarbonée d’origine nucléaire" conclut notamment le rapport du député PRG Joël Giraud, remis en juin 2019. L’éolien n’apporte donc aucune amélioration à notre bilan carbone."
Dignano. Qui décide en final pour l’installation d’une éolienne ? Le maire, le président de la communauté de communes, le préfet ?
"C’est le préfet du département qui délivre l’autorisation unique. Les services de la DREAL à la préfecture étudient le dossier d’étude d’impact fourni par le promoteur et l’avis d’autres administrations.
Devant l’opposition de la population, et en considérant les nuisances apportées par le projet éolien, le maire et le commissaire enquêteur peuvent donner des avis défavorables lors de l’enquête publique.
Mais le préfet n’est pas obligé de les suivre. Ce sont en réalité les propriétaires des terrains d’implantation qui permettent ou interdisent la réalisation du projet en signant ou en refusant de signer un bail avec le promoteur. Pour signer un tel bail, ils n’ont pas besoin de l’accord du maire ni de celui de la population. L’industrie éolienne relève des affaires privées.
70 % des permis accordés sont contestés au tribunal administratif par les associations de riverains. C’est le taux de recours le plus élevé de toute l’industrie."
Jeff79. Pourquoi les projets de parc éoliens ne sont pas soumis à des appels d’offres ?
"Il existe bien un système d’appel d’offre, deux fois par an. Il n’est obligatoire que pour les projets de plus de six éoliennes. Le prix offert, 59,7 €/MWh en octobre 2020 pour 20 ans. Si le promoteur préfère bénéficier du complément de rémunération qui garantit 82 €/MW pendant 15 ans, il peut faire plusieurs parcs de 6 éoliennes ou moins.
Cela signifie que nos taxes sur l’essence vont financer un revenu garanti aux promoteurs sur 15-20 ans. L’éolien, c’est du business privé."
Soso. Y a-t-il une quantité d’éolienne maximum au km2 ? Une norme pour éviter l’encerclement des villages ?
"Non, les promoteurs ne sont limités que par une distance de protection de 500 m minimum entre les machines et les habitations. Les promoteurs déplorent cette contrainte qui les prive d’espace. Légalement, autour des villages, tout espace vide est utilisable à partir du moment où un bail est signé avec un propriétaire de terrain. Les habitants et des élus pourront contester l’encerclement de leur commune par les machines au cours de l’enquête publique.
Mais les services de la préfecture décideront sur carte si cet encerclement est 'acceptable' ou non. La préfecture doit obéir aux consignes du gouvernement et elles sont claires : le gouvernement turbine pour l’éolien."
Le consensus sur l'éolien est en train de nettement s'affaiblir dans notre pays
"Pourtant, le président de la République connaît la situation : l'éolien est contesté partout. A Pau, en janvier, le chef de l’État a reconnu que : "le consensus sur l’éolien est en train de nettement s’affaiblir dans notre pays" et estimé qu’on "ne peut pas imposer l’éolien d’en haut" a repris Le Monde.
Face aux contestations de plus en plus nombreuses et à la multiplication des projets, les tribunaux administratifs reconnaissent désormais l’effet de saturation visuelle et annulent des projets éoliens pour préserver l’environnement des habitants."
Quelle est la réglementation concernant le démantèlement des éoliennes ? Peuvent-elles avoir un coût pour les communes ou les propriétaires des terres ? A qui incombe la remise en état du site ?
"M. Grandidier, co-fondateur de FEE (France énergie éoliennes) et promoteur éolien a précisé devant l’Assemblée nationale lors de son audition du 7 mai 2019 : 'le démantèlement d’un parc éolien coûte 50.000 à 75.000 euros par MW, soit 3 % à 5 % du coût de construction'. Pour les machines récentes de 4MW, cela représente entre 200.000 et 300.000 €.
Pour la même machine, la législation impose aux promoteurs de présenter une garantie financière limitée à 80.000 euros (60.000 € par machine de 2 MW, plus 10.000 € par MW supplémentaire selon le décret du 20 juin 2020). Une partie des matériaux sera valorisée, mais d’autres matériaux, comme les pales, seront coûteux à transporter et à recycler. A ces frais, il faut encore ajouter les frais de remise en état des parkings, aires de maintenance, des routes d’accès…
L'arrêté du 24/09/18 fixant les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières prévues par l’article R. 516-2-I du code de l’environnement, indique en son annexe 1 : 'La garantie constitue un engagement purement financier. Elle est exclusive de toute obligation de faire'. Souvent les parcs éoliens sont revendus par exemple.
Les propriétaires des terrains ne bénéficient actuellement d’aucune assurance sur ce point. Quand le préfet appellera la garantie pour le démantèlement, le promoteur donnera la somme fixée, il aura rempli ses obligations. La société mère peut accepter de financer le complément par la suite, mais en tout état de cause, les promesses n’engagent que ceux qui les acceptent. La question va se poser en particulier aux projets 'citoyens'. Pourront-ils financer le démantèlement et le transport des matériaux et le recyclage ? Comment feront-ils, sans maison mère pour payer de telles sommes ?"
Jacques. Pourquoi la production d’énergie éolienne n’est plus ouverte aux particuliers ?
"Les particuliers peuvent bien sûr investir dans l’éolien, c’est même très recommandé par les promoteurs. 'Citoyen' ou 'participatif', ce montage financier permet d’obtenir un bonus de 3 € à 5 € par MW. D’après le site Énergie partagée, selon le projet, une prime de 3 € par MWh peut représenter jusqu’à 5 % de chiffre d’affaire en plus pendant 20 ans.'
Cela pèse donc sur la collectivité. Ce montage financier a aussi pour objectif de réduire les oppositions en partageant les profits avec des actionnaires plus ou moins locaux. Chaque participant perd aussi son droit à indemnisation dans le cadre d’une procédure en trouble anormal de voisinage.
Les parcs éoliens sont revendus parfois même avant la construction à des investisseurs étrangers avec les subventions qui s’y rattachent. La Suisse, Monaco, le Canada, tous achètent des parcs en France."
Thomas. Quel est l’impact des éoliennes sur le marché de l’immobilier ? Existe-t-il des études sur le sujet ?
"Poser la question, c’est déjà y répondre. Qui pourrait nier que l’environnement influence la valeur d’un bien ? A la campagne, plus qu’en ville, on a le choix. Choisirez-vous une maison au calme ou une maison soumise à des nuisances visuelles et sonores ? Qui choisirait de vivre à 500 m d’une machine de 180 m qui clignote, tournicote et fait du bruit jour et nuit ?
L’impact sur la valeur des habitations est indéniable et reconnu par les tribunaux. Dès qu’un promoteur s’annonce, vous êtes obligés d’informer un acquéreur éventuel si un projet éolien menace votre commune. Des ventes ont déjà été cassées, et le vendeur condamné lorsqu’il a omis d’informer l’acquéreur de l’existence d’un projet éolien.
En effet, Les juges l’ont affirmé : l’existence d’un projet éolien est un point déterminant pour fixer la juste valeur d’un bien.
Sur le terrain, à 500 m des machines, on peut ne pas parler de baisse de prix, mais d’impossibilité de vendre. Les sondages des promoteurs sont toujours réfutés par les tribunaux.
Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient d’ailleurs d’officialiser la dévalorisation du patrimoine immobilier de ses riverains, alors même que les machines ne sont pas visibles de la maison, en considérant que 'la dépréciation des propriétés concernées, évaluée par expertise à 10 ou 20 %... ne dépassait pas, par sa gravité, les inconvénients normaux du voisinage, eu égard à l’objectif d’intérêt public poursuivi par le développement de l’énergie éolienne'. "
Qu’est-ce que la "clause de confidentialité" ?
"Une clause de confidentialité est intégrée dans les promesses de baux emphytéotiques qui lient un propriétaire terrien à un promoteur. Il s’agit d’interdire au propriétaire du terrain toute communication sur le projet, sur les conditions juridiques et financières du bail. Cette clause est utile pour retarder l’information et l’inévitable contestation des habitants."
Combien rapporte une éolienne au propriétaire du terrain ?
"Les baux sont marqués par la clause de confidentialité, mais on peut compter environ 3.000 € par MW et par an, donc 6.000 euros pour une machine de 2 MW, 9.000 € pour une 3 MW etc. Le tout pendant 20 ans."
Dadou. Quel lobby industriel influence l’État pour mettre les élus devant le fait accompli ?
"L’industrie éolienne est représentée par deux organisations professionnelles, France énergie éolienne (FEE) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Ces deux syndicats se retrouvent dans l’OFATE, L’Office franco-allemand pour la transition énergétique, un organisme qui conseille les promoteurs et qui a ses bureaux au ministère de la Transition écologique à Paris.
FEE est aussi présent dans le réseau Amorce qui encourage nos élus à accepter les projets éoliens.
Les enjeux économiques sont importants : d’après l’Assemblée Nationale : 'le coût du concours apporté par l’État aux éoliennes depuis le début des années 2000, le coût des engagements pris et devant être honorés […] s’établit, hors coûts induits, entre 72,7 et 90 milliards d’euros' toujours selon le rapport parlementaire de Joël Giraud.
Si le vent est gratuit, les promoteurs nous le font payer très cher. Faire des affaires est légal, profiter de subventions aussi. Ce qui nous dérange c’est que nos subventions sont parfois revendues à l’étranger. Un parc éolien est un produit financier revendu, parfois plusieurs fois, en fonction de subventions qui restent à toucher. Monaco, la Suisse, le Canada achètent des parcs éoliens en France pour investir sans risque."
Isabelle. Est-il normal de vouloir implanter un parc éolien à côté de monuments classés historiques ? Peut-on implanter des éoliennes en zone Natura 2000 ?
"Normal, non. Légal, oui. Peu d’espaces naturels sont interdits aux éoliennes. Les monuments historiques ne sont strictement protégés que dans un rayon de 500 m. Cela était cohérent lorsque les constructions étaient à la même échelle. Désormais, avec des machines de 200 m de haut, c’est bien évidemment insuffisant.
Voici la réponse de Stéphane Bern, responsable de la Mission patrimoine (05.09.2019) à la question : Que pensez-vous de la prolifération des éoliennes ? dans le magazine Valeurs actuelles : 'L’écologie n’est pas étanche à l’influence des lobbys. L’industrie des éoliennes paie des paysans pour qu’ils en installent dans leurs champs. Ces machines dégradent la flore et la faune, leurs pales tuent des oiseaux parfois rares. Au mois de mai, j’ai survolé la Beauce avec le président de la République. Je lui ai dit : 'Regarde comme ce pays est couvert d’éoliennes.' Il m’a répondu : 'Oui, je crois que les Français n’en veulent plus. Veut-on devenir un pays laid ?' '.
jcgl. Un projet éolien est en cours d’étude à 500 m de chez moi sous mes fenêtres. Celui-ci va impacter mon cadre de vie. Il semble qu’un projet de loi est en cours pour les installer à 1.500 m. Comment je peux faire pour retarder ce projet pour éviter de subir leurs nuisances ? De plus, je souhaite manifester mon désaccord par l’installation d’une croix en signe de la mort de mon lieu-dit sur mon terrain privé. Ai-je le droit ?
"La distance de protection entre les machines et les habitations est de 500 m, quelle que soit la taille des machines. C’était 500 m avec des machines de 80 m de haut, c’est encore 500 m avec des machines de 200 m. Imaginez plusieurs tours Montpanasse qui clignotent et font du bruit au bout de votre jardin.
L’Académie de médecine l’indique dans son rapport de 2017 sur les éoliennes : 'Si l’éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques, il affecte au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d’une partie des riverains et donc leur état de complet bien-être physique, mental et social lequel définit aujourd’hui le concept de santé.'
Rejoignez une association, adhérez à la Fédération Environnement Durable (FED), exprimez-vous, demandez à vos élus de vous protéger, participez à l’enquête publique. Vous avez le droit de vous opposer à un projet privé. La protestation des riverains peut s’exprimer librement sur leur terrain, par des panneaux, des images, mais le plus souvent, c’est nécessaire de confier la défense de ses intérêts à un avocat."
Grabié. Quels recours existent face à des projets, des nuisances constatées ou des mises en conformité qui tardent ?
Pour cette question, la Fédération Environnement durable (FED) a sollicité Me Catry, avocat à Tours.
Me Catry. "Les façons d'agir diffèrent selon le moment dans lequel on se trouve : en amont, il est possible de contester la légalité du projet ; en aval, on peut demander l'indemnisation du préjudice subi par le fonctionnement du parc ou encore adresser des réclamations à l'autorité administrative.
Les éoliennes sont soumises à décision préfectorale. Or ces décisions, en tant qu'actes administratifs, peuvent être contestées devant la cour administrative d'appel qui est chargée d'examiner leur légalité. Une telle procédure ne peut être engagée qu'une fois que l'autorisation environnementale a été donnée (soit après la phase d'enquête publique) et ce dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision. L'objectif de la démarche est de faire annuler purement et simplement la décision et donc de stopper le projet avant son implantation.
Lorsque le parc éolien est installé, mais que son fonctionnement est dommageable pour le voisinage (bruit, vibrations, impact sur la santé humaine et animale, dévaluation immobilière, perte d'exploitation, trouble environnemental ou paysager), une action en justice est ouverte devant le tribunal judiciaire sur le fondement du trouble anormal de voisinage. Ce trouble est caractérisé indépendamment de l'existence d'une faute ou d'une illégalité dès lors qu'il existe de façon suffisamment intense, ce qui relève de l'appréciation du juge. Il peut donner lieu à dommages et intérêts ou même, lorsque cela est pertinent, à réparation en nature.
Enfin, le dysfonctionnement d'une installation éolienne peut être dénoncé à tout moment par l'introduction d'une réclamation devant la préfecture de département. La plainte peut donner lieu à une inspection de la conformité du parc. En cas de réponse estimée inadaptée, le plaignant peut directement s'adresser à l'inspection des installations classées."
Les huit articles à lire pour avoir toutes les réponses
eoliennes.lanr.fr
Le dossier complet, toutes les réponses aux questions, ainsi que tous les articles liés à la problématique des éoliennes en région Centre Val de Loire et dans le Poiton est à retrouver sur le site de la Nouvelle République ou en tapant directement eoliennes.lanr.fr dans votre barre de recherche.